Le Fonds National de l’Emploi (FNE)

Depuis la crise sanitaire, le Fonds national de l’emploi (FNE-Formation) a été renforcé et assoupli. Encore trop méconnu, ce dispositif permet de former les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée (APLD), grâce à une aide de l’État couvrant la quasi-totalité des frais pédagogiques.

FNE : qu’est-ce que c’est ?

Le FNE-Formation (Fonds national de l’emploi) est une convention conclue entre la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (la Direccte) et une entreprise, ou un OPCO (opérateurs de compétences).

Plus concrètement, les conventions FNE-Formation octroient à l’entreprise une aide financière permettant la réalisation de formations professionnelles dans le but d’assurer la continuité d’activité des salariés. Ce dispositif est mis en place pour pallier les transformations et mutations économiques éventuelles, mais aussi pour favoriser l’adaptation des salariés à de nouveaux emplois dus à des changements professionnels (évolution technique, modification des conditions de production) importants.

Bon à savoir :

Depuis que la crise sanitaire bat son plein, de nombreuses entreprises subissent une baisse de leur activité à cause de la COVID-19, en raison notamment des fermetures administratives de certains commerces et du confinement imposé par les instances dirigeantes. Dès lors, de nombreux salariés, quel que soit le secteur d’activité concerné, sont contraints à exercer une activité partielle. Pour accompagner les entreprises et les salariés en ces moments difficiles, la convention FNE-Formation peut être mobilisée afin d’aider les organisations à investir dans les compétences de leurs collaborateurs en cas de sous-activité prolongée, voire d’interruption totale. En contrepartie de la prise en charge des coûts pédagogiques de formation, l’employeur doit s’engager à maintenir le ou les salariés formés durant toute la période de la convention.

Quelles sont les entreprises éligibles au FNE-Formation ?

Aucun critère de taille ou de secteur d’activité n’est requis pour bénéficier du FNE. Ainsi, l’ensemble des entreprises disposant de salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, excepté ceux en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation, peut y avoir recours, et ce, indépendamment de leur niveau de diplôme ou de leur catégorie socioprofessionnelle.

Les salariés, pour y prétendre, devront toutefois donner leur accord par écrit. Enfin, la formation doit obligatoirement se dérouler durant les jours non travaillés, c’est-à-dire pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle.

Quelles formations sont éligibles au dispositif FNE-Formation ? 

L’article L.6313-1 du Code du travail liste les différentes actions de formation éligibles dans le cadre du dispositif FNE.

Nous retrouvons ainsi :

• les actions de formations certifiantes inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il peut s’agir d’un titre ou d’un diplôme à finalité professionnelle, d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective ou d’une certification de qualification professionnelle (CQP).
• les actions de formation qualifiantes, lesquelles sont censées favoriser la polyvalence des salariés.
• les actions d’accompagnement, de positionnement, de bilan de compétences ou professionnels, de VAE et de lutte contre l’illettrisme…

Seules les formations obligatoires à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) et les formations en alternance ou par apprentissage sont exclues de ce dispositif.

Quelle est l’aide de l’Etat ?

Depuis la COVID-19, les mesures liées à la prise en charge ont quelque peu évolué.

Pour tout dossier déposé jusqu’au 31 octobre, l’État prenait en charge 100 % des coûts pédagogiques. Or, depuis le 1er novembre 2020, le taux de prise en charge des frais pédagogiques passe à 70 % pour la formation des salariés en activité partielle, et à 80 % pour les autres — ceux en activité partielle de longue durée. Tout cela dans la limite d’un plafond annuel par salarié fixé à 6 000 euros.

Créer des rituels avec son équipe

Tout dépend de la nature de la demande :

• pour une prise en charge individuelle, il faut instruire un dossier de demande de subvention FNE à la Direccte de votre région ;
• pour une prise en charge collective, l’entreprise doit prendre contact avec son OPCO de référence, qui va initier les demandes.

En retour de la demande, la Direccte, si acceptation du dossier, envoie alors une convention, laquelle est nécessaire pour que l’aide financière soit validée.